ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales sur la formation aux gestes d'urgence

Résumé. La section décrit les règles pour obtenir une attestation de formation aux gestes d'urgence, en validant chaque module par sa présence et ses compétences.

En vigueur depuis le 14 janvier 2015 · Dernière version le 7 juillet 2019

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Attestations de formation aux gestes et soins d'urgence

Résumé. L'article décrit les différents niveaux d'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour les professionnels de santé et non-soignants.


L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence prévue à l'article D. 6311-19 du code de la santé publique (Rôle des centres d'enseignement des soins d'urgence) comprend :


- l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 destinée à l'ensemble des personnels, non professionnels de santé, exerçant au sein d'un établissement de santé, d'une structure médico-sociale ou auprès d'un professionnel de santé dans un cabinet libéral, une maison de santé ou un centre de santé ;

- l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 destinée aux professionnels exerçant une des professions de santé mentionnée dans la quatrième partie du code de la santé publique et aux étudiants inscrits dans une université, une école ou un institut de formation préparant à l'obtention d'un diplôme en vue de l'exercice de l'une de ces professions de santé. Cette attestation est également ouverte aux personnes titulaires ou en cours de formation, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, d'accompagnant éducatif et social mentionné à l' article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles (Diplôme d'accompagnant éducatif et social) , du diplôme d'assistants de régulation médicale, aux assistants médicaux, aux préleveurs sanguins en vue d'examens de biologie médicale et aux auxiliaires ambulanciers ;

- l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle destinée aux professionnels de santé et aux personnels ayant vocation à intervenir en cas d'urgences collectives et de situation sanitaire exceptionnelle dans le cadre du dispositif ORSAN mentionné à l' article L. 3131-11 du code de la santé publique (Préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles).

En vigueur depuis le 14 janvier 2015 · Dernière version le 7 juillet 2019

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Validation des formations aux gestes d'urgence

Résumé. Pour obtenir une attestation de formation aux gestes d'urgence, il faut valider chaque module en étant présent et en montrant qu'on a bien appris les gestes nécessaires.

La délivrance des attestations de formation aux gestes et soins d'urgence 1 et 2 est subordonnée à la validation de chacun des modules qui composent la formation, fondée sur la présence tout au long de la formation et la vérification de l'acquisition des connaissances par le stagiaire, des gestes et des comportements adaptés à une situation d'urgence simulée.
Pour l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle, la validation de l'un des modules qui la composent donne lieu à la délivrance d'une attestation spécifique correspondant au module enseigné.
Des modèles de chacune des attestations figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2015

Section 1 : Dispositions générales
Article 1
Article 2