En vigueur depuis le 13 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du jury pour les concours d'assistants de service social
Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou du ministre concerné mentionné à l'article 5 du décret du 28 septembre 2012 susvisé (Gestion des assistants de service social dans la fonction publique) fixe la composition du jury.