Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des attestations sur l'honneur pour les performances énergétiques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 décembre 2010Art. Annexe XArrêté du 30 décembre 2010Art. Annexe XI
- Arrêté du 30 décembre 2010Art. 7, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII
A modifié les dispositions suivantes :