Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification des travaux d'amélioration pour un prêt
Résumé. L'emprunteur doit fournir une attestation sur l'honneur et des devis pour justifier des travaux prévus, puis les factures pour prouver leur réalisation.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2010Art. 6-1 : Justification des travaux énergétiques dans l'immobilier
- Arrêté du 30 décembre 2010Art. 6-1