ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'annexe à l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé (Conditions et documents pour un prêt à taux zéro) est complétée par une annexe XIV figurant en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe à un arrêté existant

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2010 pour inclure une annexe supplémentaire.

L'annexe à l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé (Conditions et documents pour un prêt à taux zéro) est complétée par une annexe XIV figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance