Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la fréquence des visites vétérinaires obligatoires pour les éleveurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 décembre 2007Art. 7 : Prise en charge des frais de visite vétérinaire par l'État
→ Version 2Arrêté du 28 décembre 2007Art. 9 bis : Visites obligatoires dans les élevages bovins en outre-mer
- Arrêté du 28 décembre 2007Art. 4, Art. 7, Art. 9 bis