En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour une durée d'un an.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014, pour une durée d'un an.