Créé le 1 janvier 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014, pour une durée d'un an.
Arrêté du 30 décembre 2013
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014, pour une durée d'un an.