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Suppression des règles sur les primes de restructuration pour les Haras nationaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 30 décembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 18 février 2009 (Ab)
Primes et indemnités pour la réorganisation des Haras nationaux
Arrêté du 18 février 2009 · art. 1 (Ab)
Délégation de pouvoir pour l'exécution d'un arrêté
Arrêté du 18 février 2009 · art. 5 (Ab)
Montants de la prime de restructuration pour les agents publics
Arrêté du 18 février 2009 · art. 3 (Ab)
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique
Arrêté du 18 février 2009 · art. 4 (Ab)
Primes pour les agents des Haras nationaux lors de restructurations
Arrêté du 18 février 2009 · art. 2 (Ab)