Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 6
Créé le 23 février 2009
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2011art. 6
En vigueur du lundi 23 février 2009 au vendredi 6 janvier 2012
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.