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Arrêté du 18 février 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 janvier 2012

Créé le 23 février 2009 · Abrogé le 7 janvier 2012

Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 février 2009 au vendredi 6 janvier 2012

Source : Légifrance