Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 6
Créé le 23 février 2009
La réorganisation des services de l'établissement public Les Haras nationaux ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire et de l'indemnité de départ volontaire institués par les décrets du 17 avril 2008 susvisés dans les conditions prévues au présent arrêté.