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Arrêté du 18 février 2009

Article 1

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Article 1

La réorganisation des services de l'établissement public Les Haras nationaux ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire et de l'indemnité de départ volontaire institués par les décrets du 17 avril 2008 susvisés dans les conditions prévues au présent arrêté.

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Abrogé7 janvier 2012

Créé le 23 février 2009 · Abrogé le 7 janvier 2012

La réorganisation des services de l'établissement public Les Haras nationaux ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire et de l'indemnité de départ volontaire institués par les décrets du 17 avril 2008 susvisés dans les conditions prévues au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 février 2009 au vendredi 6 janvier 2012

Source : Légifrance