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Arrêté du 18 février 2009

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Les opérations de restructuration de service au sein de l'établissement public Les Haras nationaux ouvrant droit aux prime, allocation, complément et indemnité mentionnés à l'article 1er (Primes et indemnités pour la réorganisation des Haras nationaux) sont les suivantes :
a) La redéfinition du schéma des centres techniques, impactant les agents des secteurs dans les directions territoriales ;
b) La restructuration des équipes de pôles hippiques dans les directions territoriales ;
c) La réorganisation des fonctions administratives dans les directions territoriales ;
d) La fermeture des pôles hippiques d'Annecy, de Blois et de Compiègne ;
e) La réduction des fonctions administratives dans les directions fonctionnelles :
― agence comptable ;
― secrétariat général, hors direction des systèmes d'information ;
― direction des ressources humaines ;
― cabinet ;
f) Toutes autres opérations concernant des services appelés à se restructurer et imposant une mobilité géographique du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2012

Créé le 23 février 2009 · Abrogé le 7 janvier 2012

Les opérations de restructuration de service au sein de l'établissement public Les Haras nationaux ouvrant droit aux prime, allocation, complément et indemnité mentionnés à l'article 1er (Primes et indemnités pour la réorganisation des Haras nationaux) sont les suivantes :
a) La redéfinition du schéma des centres techniques, impactant les agents des secteurs dans les directions territoriales ;
b) La restructuration des équipes de pôles hippiques dans les directions territoriales ;
c) La réorganisation des fonctions administratives dans les directions territoriales ;
d) La fermeture des pôles hippiques d'Annecy, de Blois et de Compiègne ;
e) La réduction des fonctions administratives dans les directions fonctionnelles :
― agence comptable ;
― secrétariat général, hors direction des systèmes d'information ;
― direction des ressources humaines ;
― cabinet ;
f) Toutes autres opérations concernant des services appelés à se restructurer et imposant une mobilité géographique du personnel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 février 2009 au vendredi 6 janvier 2012

Source : Légifrance