Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 6
Créé le 23 février 2009 · Abrogé le 7 janvier 2012
Les opérations de restructuration de service au sein de l'établissement public Les Haras nationaux ouvrant droit aux prime, allocation, complément et indemnité mentionnés à l'article 1er (Primes et indemnités pour la réorganisation des Haras nationaux) sont les suivantes :
a) La redéfinition du schéma des centres techniques, impactant les agents des secteurs dans les directions territoriales ;
b) La restructuration des équipes de pôles hippiques dans les directions territoriales ;
c) La réorganisation des fonctions administratives dans les directions territoriales ;
d) La fermeture des pôles hippiques d'Annecy, de Blois et de Compiègne ;
e) La réduction des fonctions administratives dans les directions fonctionnelles :
― agence comptable ;
― secrétariat général, hors direction des systèmes d'information ;
― direction des ressources humaines ;
― cabinet ;
f) Toutes autres opérations concernant des services appelés à se restructurer et imposant une mobilité géographique du personnel.