JORF n°0005 du 6 janvier 2012

Article 4

Article 4

Les modalités détaillées de mise en œuvre technique de la transmission des factures selon les modes « flux » et « portail » sont disponibles à l'adresse internet suivante : https://chorus-factures.budget.gouv.fr.
Le fournisseur peut consulter à cette même adresse l'état de prise en charge de ses factures transmises à l'Etat sous forme dématérialisée.


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Version 1

Les modalités détaillées de mise en œuvre technique de la transmission des factures selon les modes « flux » et « portail » sont disponibles à l'adresse internet suivante : https://chorus-factures.budget.gouv.fr.

Le fournisseur peut consulter à cette même adresse l'état de prise en charge de ses factures transmises à l'Etat sous forme dématérialisée.