Arrêté du 30 décembre 2011

Article 4

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 7 janvier 2012 · En vigueur du 21 juillet 2013 au 31 décembre 2016

Les modalités de mise en œuvre de la transmission des factures selon les modes "flux" et "portail", notamment la liste des formats de dématérialisation autorisés pour la mise en œuvre de la procédure prévue au b du II de l'article 1er, sont consultables à l'adresse internet suivante : https://chorus-factures.budget.gouv.fr.

Le fournisseur peut consulter à cette même adresse l'état de prise en charge de ses factures transmises à l'Etat sous forme dématérialisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 9 décembre 2016art. 17

En vigueur du dimanche 21 juillet 2013 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 9 juillet 2013art. 2

Les modalités ⏺ de mise en œuvre ⏺ de la transmission des factures selon les modes "flux" et "portail", notamment la liste des formats de dématérialisation autorisés pour la mise en œuvre de la procédure prévue au b du II de l'article 1er, sont consultables à l'adresse internet suivante : https://chorus-factures.budget.gouv.fr.

Le fournisseur peut consulter à cette même adresse l'état de…

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au samedi 20 juillet 2013

Les modalités détaillées de mise en œuvre technique de la transmission des factures selon les modes " flux " et " portail " sont disponibles à l'adresse internet suivante : https://chorus-factures.budget.gouv.fr.
Le fournisseur peut consulter à cette même adresse l'état de prise en charge de ses factures transmises à l'Etat sous forme dématérialisée.