Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des ordonnateurs secondaires pour les services industriels de l'armement
Résumé. L'article modifie la liste des ordonnateurs secondaires dont les ordres de paiement et opérations de trésorerie sont assignés sur l'agent comptable des services industriels de l'armement.
A modifié les dispositions suivantes :