Arrêté du 26 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011

Art. 17-1

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Modification des ordonnateurs secondaires pour les services industriels de l'armement

Résumé. L'article modifie la liste des ordonnateurs secondaires dont les ordres de paiement et opérations de trésorerie sont assignés sur l'agent comptable des services industriels de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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