JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 2

Article 2

L'article 14 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des éléments des forces françaises au Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal) » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) ».


Historique des versions

Version 1

L'article 14 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des éléments des forces françaises au Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal) » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) ».