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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dépenses assignées au trésorier de l'ambassade du Sénégal
Résumé. Les dépenses du directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal, stationnée à Dakar, sont assignées sur le trésorier de l'ambassade.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2011Art. 14 : Assignation des dépenses au Sénégal
→ Version 3 : Précision de la localisation des forces françaises
→ Version 3 : Précision de la localisation des forces françaises
- Arrêté du 30 décembre 2011Art. 14