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Arrêté du 30 décembre 2009

Article 6

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2010art. 5

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.