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Arrêté du 30 décembre 2009

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Article 4

A compter du 1er janvier 2010, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes des classes 1, 2 et 3 est fixé à 1,25 €, hormis pour les vols intérieurs en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

A compter du 1er janvier 2010, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes des classes 1, 2 et 3 est fixé à 1,25 €, hormis pour les vols intérieurs en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance