JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 4

Article 4

A compter du 1er janvier 2010, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes des classes 1, 2 et 3 est fixé à 1,25 €, hormis pour les vols intérieurs en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2010, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes des classes 1, 2 et 3 est fixé à 1,25 €, hormis pour les vols intérieurs en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.