Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 5
Créé le 1 janvier 2010
A compter du 1er janvier 2010, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes des classes 1, 2 et 3 est fixé à 1,25 €, hormis pour les vols intérieurs en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2010art. 5
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010
A compter du 1er janvier 2010, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes des classes 1, 2 et 3 est fixé à 1,25 €, hormis pour les vols intérieurs en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.