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Arrêté du 30 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2010, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF

par passager

1 ― SYSTEME AEROPORTUAIRE DE PARIS : PARIS-ORLY, PARIS - CHARLES-DE-GAULLE et PARIS-LE BOURGET

10,00 €

2 ― NICE - COTE D'AZUR

8,22 €

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

A compter du 1er janvier 2010, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES TARIF
par passager
1 ― SYSTEME AEROPORTUAIRE DE PARIS : PARIS-ORLY, PARIS - CHARLES-DE-GAULLE et PARIS-LE BOURGET 10,00 €
2 ― NICE - COTE D'AZUR 8,22 €

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance