Arrêté du 30 décembre 2009

Article 1

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010

A compter du 1er janvier 2010, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF par passager
1 ― SYSTEME AEROPORTUAIRE DE PARIS : PARIS-ORLY, PARIS - CHARLES-DE-GAULLE et PARIS-LE BOURGET	10,00 €
2 ― NICE - COTE D'AZUR	8,22 €

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2010art. 5

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

A compter du 1er janvier 2010, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF

par passager

1 ― SYSTEME AEROPORTUAIRE DE PARIS : PARIS-ORLY, PARIS - CHARLES-DE-GAULLE et PARIS-LE BOURGET

10,00 €

2 ― NICE - COTE D'AZUR

8,22 €