Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 2

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Fixation des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes sont fixés pour certains aéroports à partir du 1er janvier 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 2

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