Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour Beauvais-Tillé
Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l'aérodrome de Beauvais-Tillé passent à 4,50 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3