Arrêté du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 3

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Modification du tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour Beauvais-Tillé

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l'aérodrome de Beauvais-Tillé passent à 4,50 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 3

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