Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux d'indemnité pour les techniciens du ministère de la défense
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui fixait les taux d'une indemnité pour les techniciens du ministère de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2007Art. 1 : Fixation des indemnités de fonctions techniquesArrêté du 10 décembre 2007Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les indemnités techniquesArrêté du 10 décembre 2007Art. 3 : Nouveaux taux d'indemnité pour les techniciens de la défense
- Arrêté du 10 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3