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Arrêté du 30 décembre 2008

fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Abrogé1 janvier 2009
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense, modifié par le décret n° 98-205 du 20 mars 1998,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― techniciens : 393,49 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 471,57 € ;
― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 505,22 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux d'indemnité pour les techniciens du ministère de la défense

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui fixait les taux d'une indemnité pour les techniciens du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice

M. Bernard

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3