Arrêté du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le nombre d'emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dotés de l'échelon spécial prévu à l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé ne peut excéder 99 à compter du 1er août 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Limitation des emplois d'administrateur avec échelon spécial

Résumé. Il ne peut y avoir plus de 99 postes d'administrateurs avec l'échelon spécial le plus élevé à partir du 1er août 2012.

Le nombre d'emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dotés de l'échelon spécial prévu à l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé ne peut excéder 99 à compter du 1er août 2012.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance