Arrêté du 1er juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre d'emplois d'administrateur avec échelon spécial

Résumé. Le nombre d'emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec l'échelon spécial passe de 58 à 91.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance