JORF n°0128 du 5 juin 2010

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, le nombre : « 58 » est remplacé par le nombre : « 91 ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, le nombre : « 58 » est remplacé par le nombre : « 91 ».