JORF n°0186 du 11 août 2012

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2008 susviséest modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « fixé à 680 » sont remplacés par les mots :
« porté à :
730 emplois à compter du 1er août 2012 ;
755 emplois à compter du 1er septembre 2013 ;
780 emplois à compter du 1er septembre 2014. » ;
2° A l'article 2, le mot : « 91 » est remplacé par les mots : « 100 à compter du 1er août 2012 ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 décembre 2008 susviséest modifié comme suit :

1° A l'article 1er, les mots : « fixé à 680 » sont remplacés par les mots :

« porté à :

730 emplois à compter du 1er août 2012 ;

755 emplois à compter du 1er septembre 2013 ;

780 emplois à compter du 1er septembre 2014. » ;

2° A l'article 2, le mot : « 91 » est remplacé par les mots : « 100 à compter du 1er août 2012 ».