Arrêté du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois administratifs

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication au Journal officiel d'un texte concernant les emplois d'administrateurs dans l'éducation.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

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