En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois administratifs
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication au Journal officiel d'un texte concernant les emplois d'administrateurs dans l'éducation.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.