Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'évaluation pour l'attestation de capacité professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 1997Art. 4
- Arrêté du 17 novembre 1999Art. 7
- Arrêté du 27 juillet 2001Art. 2, Art. 5, Art. 4, Art. 7
- Arrêté du 30 juillet 2003Art. 11, Art. 37
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.2
- Arrêté du 20 décembre 1993Art. 9