Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 1997

Art. 4

- Arrêté du 17 novembre 1999

Art. 7

- Arrêté du 27 juillet 2001

Art. 2, Art. 5, Art. 4, Art. 7

- Arrêté du 30 juillet 2003

Art. 11, Art. 37

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.3.2

- Arrêté du 20 décembre 1993

Art. 9

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Modification des procédures d'évaluation pour l'attestation de capacité professionnelle

Résumé. L'arrêté modifie les procédures d'évaluation pour l'attestation de capacité professionnelle dans le transport public routier de personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 1997Art. 4 → Version 3Arrêté du 17 novembre 1999Art. 7 → Version 2Arrêté du 27 juillet 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 1997
Art. 4
- Arrêté du 17 novembre 1999
Art. 7
- Arrêté du 27 juillet 2001
Art. 2, Art. 5, Art. 4, Art. 7
- Arrêté du 30 juillet 2003
Art. 11, Art. 37
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.3.2
- Arrêté du 20 décembre 1993
Art. 9

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