Arrêté du 27 juillet 2001

Article 7

Abrogé8 avril 2017

Créé le 4 août 2001 · En vigueur du 1 janvier 2009 au 7 avril 2017

Le directeur des transports terrestres et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 7 avril 2017

Modifié parArrêté du 30 décembre 2008art. 1

En vigueur du samedi 4 août 2001 au mercredi 31 décembre 2008