Arrêté du 27 juillet 2001

Article 7

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Article 7

Le directeur des transports terrestres et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 avril 2017

Créé le 4 août 2001 · Abrogé le 8 avril 2017

Le directeur des transports terrestres et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2001 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance