Abrogé8 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2017 - art. 1
Créé le 4 août 2001 · En vigueur du 1 janvier 2009 au 7 avril 2017
Le directeur des transports terrestres et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.