Abrogé depuis le 2017-04-08 par Arrêté du 2 mars 2017 - art. 1
Le directeur des transports terrestres et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009
Abrogé le samedi 8 avril 2017
Le directeur des transports terrestres et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur à partir du samedi 4 août 2001
Le directeur des transports terrestres et l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.