Abrogé par ARRÊTÉ du 7 mai 2015 - art. 29 (VT)
Créé le 24 août 2003 · Abrogé le 20 mai 2016
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2003
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 mai 2015 - art. 29 (VT)
Créé le 24 août 2003 · Abrogé le 20 mai 2016
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le vendredi 20 mai 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 7 mai 2015art. 29 (VT)
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 19 mai 2016
En vigueur du dimanche 24 août 2003 au mercredi 31 décembre 2008
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 37
Source : Légifrance