En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Aides pour les entreprises en zones rurales
Dans le cadre des opérations individuelles mentionnées à l'article 4 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Prime spécifique d'habilitation dans l'aviation civile) concernant une entreprise située dans une commune dont la population est inférieure au seuil fixé à l'article 4 (Renouvellement des détachements des fonctionnaires) du présent arrêté, les aides peuvent concerner les investissements de modernisation de l'appareil productif et d'aménagement des locaux, les équipements destinés à assurer leur sécurité et les aménagements destinés à faciliter leur accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.
Pour les opérations visées au premier alinéa du présent article, si le maître d'ouvrage est public, sont également éligibles l'acquisition de locaux destinés à être loués pendant au moins dix ans et les aménagements des abords immédiats du commerce pour en faciliter l'accès.