Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Dans le cadre des opérations collectives mentionnées à l'

article 3 du décret du 30 décembre 2008 susvisé

(

Aides financières pour le commerce de proximité

)

Art. 3

Aides financières pour le commerce de proximité

Les collectivités territoriales peuvent aider financièrement les commerces de proximité dans un secteur donné pour les moderniser et les promouvoir.

, les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'aides individuelles pour le financement de la rénovation de leurs vitrines, des équipements destinés à assurer leur sécurité, des aménagements destinés à faciliter leur accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite et des investissements relatifs à la modernisation de leurs locaux d'activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 11 juin 2009

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Aides pour la rénovation des commerces

Résumé. Les entreprises peuvent recevoir des aides pour moderniser leurs vitrines, améliorer la sécurité et l'accessibilité, et rénover leurs locaux.

Dans le cadre des opérations collectives mentionnées à l'article 3 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Aides financières pour le commerce de proximité), les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'aides individuelles pour le financement de la rénovation de leurs vitrines, des équipements destinés à assurer leur sécurité, des aménagements destinés à faciliter leur accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite et des investissements relatifs à la modernisation de leurs locaux d'activité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Modifié parArrêté du 15 mai 2009art. 2

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 10 juin 2009

Source : Légifrance