En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 11 juin 2009
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Aides pour la rénovation des commerces
Dans le cadre des opérations collectives mentionnées à l'article 3 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Aides financières pour le commerce de proximité), les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'aides individuelles pour le financement de la rénovation de leurs vitrines, des équipements destinés à assurer leur sécurité, des aménagements destinés à faciliter leur accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite et des investissements relatifs à la modernisation de leurs locaux d'activité.