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Arrêté du 30 décembre 2003

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Hors classe

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

1re classe

11e échelon

1015

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

835

7e échelon

772

6e échelon

716

5e échelon

664

4e échelon

618

3e échelon

565

2e échelon

506

1er échelon

457

2e classe

12e échelon provisoire

966

11e échelon provisoire

910

10e échelon

852

9e échelon

807

8e échelon

747

7e échelon

682

6e échelon

645

5e échelon

598

4e échelon

560

3e échelon

522

2e échelon

485

1er échelon

450

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 19 juin 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices indiciaires pour les emplois de direction

Résumé. Ce décret fixe les indices de rémunération pour les emplois de direction dans la fonction publique.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Hors classe

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

1re classe

11e échelon

1015

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

835

7e échelon

772

6e échelon

716

5e échelon

664

4e échelon

618

3e échelon

565

2e échelon

506

1er échelon

457

2e classe

12e échelon provisoire

966

11e échelon provisoire

910

10e échelon

852

9e échelon

807

8e échelon

747

7e échelon

682

6e échelon

645

5e échelon

598

4e échelon

560

3e échelon

522

2e échelon

485

1er échelon

450

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 18 juin 2014

Source : Légifrance