Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 décembre 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 19 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel échelonnement indiciaire pour les directeurs d'établissements techniques

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des directeurs d'établissements publics d'enseignement technique à partir du 1er janvier 2003.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 18 juin 2014

Source : Légifrance