Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 19 juin 2014
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Suppression d'un arrêté sur les salaires des dirigeants d'écoles techniques agricoles
L'arrêté du 24 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de direction de 1re et de 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.