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Arrêté du 30 décembre 2003

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Article 2

L'arrêté du 24 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de direction de 1re et de 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 19 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les salaires des dirigeants d'écoles techniques agricoles

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des dirigeants d'écoles techniques agricoles est supprimé.

L'arrêté du 24 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de direction de 1re et de 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 18 juin 2014

Source : Légifrance