Pour les installations ayant fait l'objet d'une autorisation après le 1er janvier 1994, une analyse au minimum trimestrielle de la qualité des eaux stockées dans le bassin prévu à l'article 20 porte sur les paramètres mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 30.

En particulier, concernant les rejets des autres substances dangereuses, lorsque les seuils définis ci-dessous sont dépassés en contributions nettes, l'exploitant réalise les mesures suivantes :

| | Fréquence | Seuil de flux | |----------------------------------------------------------------------|------------------------------------|---------------------------| | Autre substance dangereuse visée à l'article 30-3 | Mensuelle

Trimestrielle| 100 g/j

20 g/j| | Autre substance dangereuse identifiée par une étoile à l'article 30-3| Mensuelle

Trimestrielle| 5 g/j

2 g/j |