JORF n°90 du 16 avril 2003

Article 26

Article 26

Une surveillance performante et fiable de la qualité :

- du site,

- de la conception et des aménagements,

- des déchets reçus,

- des lixiviats produits, à l'exception du stockage temporaire des déchets de mercure métallique,

- de l'exploitation,

- du réaménagement,

doit être assurée en vue de la préservation de la qualité de l'environnement.


Historique des versions

Version 2

Une surveillance performante et fiable de la qualité :

- du site,

- de la conception et des aménagements,

- des déchets reçus,

- des lixiviats produits, à l'exception du stockage temporaire des déchets de mercure métallique,

- de l'exploitation,

- du réaménagement,

doit être assurée en vue de la préservation de la qualité de l'environnement.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 16 avril 2003

Une surveillance performante et fiable de la qualité :

- du site,

- de la conception et des aménagements,

- des déchets reçus,

- des lixiviats produits,

- de l'exploitation,

- du réaménagement,

doit être assurée en vue de la préservation de la qualité de l'environnement.