JORF n°90 du 16 avril 2003

Article 43

Article 43

Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 2

Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 16 avril 2003

Les déchets contenant de l'amiante admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté sont :

- les déchets de matériaux (flocages, calorifugeages, faux plafonds seuls ou en mélange avec d'autres matériaux et d'autres déchets non décontaminés sur place sortant de la zone confinée, ...) ;

- déchets issus du nettoyage (résidus de traitement des eaux, poussières collectées par aspiration, boues, débris et poussières ...) ;

- les déchets de matériels et d'équipements (sacs d'aspirateurs, outils et accessoires non décontaminés, filtres usagés du système de ventilation, bâches, chiffons, matériel de sécurité, masques, gants, vêtements jetables ...).