Article 43
Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté.
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Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté.
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Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté.
En vigueur à partir du mercredi 16 avril 2003
Les déchets contenant de l'amiante admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté sont :
- les déchets de matériaux (flocages, calorifugeages, faux plafonds seuls ou en mélange avec d'autres matériaux et d'autres déchets non décontaminés sur place sortant de la zone confinée, ...) ;
- déchets issus du nettoyage (résidus de traitement des eaux, poussières collectées par aspiration, boues, débris et poussières ...) ;
- les déchets de matériels et d'équipements (sacs d'aspirateurs, outils et accessoires non décontaminés, filtres usagés du système de ventilation, bâches, chiffons, matériel de sécurité, masques, gants, vêtements jetables ...).