Créé le 16 avril 2003 · En vigueur depuis le 1 mars 2013
Une surveillance performante et fiable de la qualité :
- du site,
- de la conception et des aménagements,
- des déchets reçus,
- des lixiviats produits, à l'exception du stockage temporaire des déchets de mercure métallique,
- de l'exploitation,
- du réaménagement,
doit être assurée en vue de la préservation de la qualité de l'environnement.
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