Arrêté du 30 avril 2025

Article 9

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Article 9

Un arrêté du ministre des armées fixe la composition du jury.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent de la section concours du bureau « recrutement » du département accompagnement et gestion des ressources humaines du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Composition & secrétariat d'un comité

Résumé. Le ministre choisit les membres d'un comité d'évaluation tandis qu'un employé organise son fonctionnement.

Un arrêté du ministre des armées fixe la composition du jury.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent de la section concours du bureau « recrutement » du département accompagnement et gestion des ressources humaines du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2025

Source : Légifrance