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Arrêté du 30 avril 2021

relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure pour organiser des compétitions sportives sur la voie publique

Résumé. Pour organiser une compétition sportive sur la voie publique, il faut faire une demande en ligne ou par courrier.

Le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-7 (Autorisation nécessaire pour organiser des courses de véhicules) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 (Interdiction des événements sportifs dangereux), R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique), R. 331-20 (Déclaration des rassemblements de véhicules motorisés), A. 331-1 (Autorisation pour les compétitions sportives avec prix élevés) et suivants,

Arrêtent :

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Création d'une obligation de demande pour les compétitions sportives sur la voie publique

Résumé. Pour organiser une compétition sportive sur la voie publique, il faut faire une demande en ligne ou par courrier.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2021.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2021

Arrêté du 30 avril 2021
Article 1
Article 2