Arrêté du 30 avril 2021

Article 1

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Article 1

L'opération de réorganisation du service de la modernisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation constitue une opération de restructuration, en application de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Au sein du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, cette réorganisation concerne également la mission de pilotage du programme budgétaire, le pôle d'accompagnement des cadres occupant ou appelés à occuper des fonctions d'encadrement supérieur ainsi que le bureau de la maîtrise des risques financiers du service des affaires financière, sociales et logistiques.
Cette réorganisation ouvre droit aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 (Mesures de soutien aux fonctionnaires et contractuels dans le cadre d'une réorganisation) à 4 (Application des dispositions du décret du 23 décembre 2019 aux fonctionnaires détachés).

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En vigueur depuis le 13 mai 2021

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Réorganisation du service de la modernisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministère de l'agriculture change l'organisation de son service et prévoit des primes pour les employés concernés.

L'opération de réorganisation du service de la modernisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation constitue une opération de restructuration, en application de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Au sein du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, cette réorganisation concerne également la mission de pilotage du programme budgétaire, le pôle d'accompagnement des cadres occupant ou appelés à occuper des fonctions d'encadrement supérieur ainsi que le bureau de la maîtrise des risques financiers du service des affaires financière, sociales et logistiques.
Cette réorganisation ouvre droit aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 (Mesures de soutien aux fonctionnaires et contractuels dans le cadre d'une réorganisation) à 4 (Application des dispositions du décret du 23 décembre 2019 aux fonctionnaires détachés).

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En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance