Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de soutien aux fonctionnaires et contractuels dans le cadre d'une réorganisation
Résumé Les employés en réorganisation peuvent obtenir des aides financières.
Les fonctionnaires et contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de réorganisation prévue à l'article 1er peuvent bénéficier :
- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé ;
- du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 susvisé ;
- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.
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