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Arrêté du 30 avril 2021

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

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Modification des règles pour les conducteurs de transport routier

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir conducteur de transport routier de marchandises, avec des changements dans les examens et les formations.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 10 octobre 2018 (Mise à jour du titre professionnel pour les conducteurs de camions) modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules,

Arrête :

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Publication des référentiels pour les conducteurs de transport routier

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour les conducteurs de transport routier de marchandises sont désormais disponibles sur le site du ministère du Travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à l'examen de conducteur

Résumé. Les règles pour passer l'examen de conducteur de transport routier changent selon que tu es en formation ou en validation d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Limitation des sessions d'examen pour les conducteurs

Résumé. Les candidats non titulaires du permis CE peuvent se présenter à deux sessions d'examen maximum dans un délai d'un an pour obtenir le titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Modification du référentiel d'évaluation pour le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises

Résumé. Les règles pour évaluer les conducteurs de camions ont changé et peuvent être trouvées sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est modifié pour prendre en compte les dispositions du présent arrêté. Le plateau technique d'évaluation est également adapté aux dispositions du présent arrêté.
Les éléments concernant la dématérialisation de certaines épreuves d'évaluation sont précisés dans le référentiel d'évaluation modifié.
Le référentiel d'évaluation modifié relatif au titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Application temporelle de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux examens qui commencent après le 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Le nouvel arrêté remplace l'ancien.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de conducteur routier).

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé. Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2021 modifie les règles de présentation des titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 30 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Arrêté du 30 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe