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Annexe

JORF n°0103 du 2 mai 2021

Arrêté du 30 avril 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 10 octobre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 octobre 2018

Résumé Des règles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2018 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2018

Résumé L'article 2 modifie un ancien article pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2018 > > Art. 6 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 octobre 2018

Résumé Les règles de l'article 10 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2018 > > Art. 10 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel d'évaluation pour le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises

Résumé Les règles pour évaluer les conducteurs de camions ont changé et peuvent être trouvées sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est modifié pour prendre en compte les dispositions du présent arrêté. Le plateau technique d'évaluation est également adapté aux dispositions du présent arrêté.
Les éléments concernant la dématérialisation de certaines épreuves d'évaluation sont précisés dans le référentiel d'évaluation modifié.
Le référentiel d'évaluation modifié relatif au titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application temporelle de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique aux examens qui commencent après le 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé Le nouvel arrêté remplace l'ancien.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 30 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol