Arrêté du 30 avril 2021

Article 6

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Article 6

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de conducteur routier).

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Le nouvel arrêté remplace l'ancien.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de conducteur routier).

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