Arrêté du 30 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2018

Art. 10

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Limitation des sessions d'examen pour les conducteurs

Résumé. Les candidats non titulaires du permis CE peuvent se présenter à deux sessions d'examen maximum dans un délai d'un an pour obtenir le titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance