Arrêté du 10 octobre 2018

Article 2

Créé le 18 octobre 2018 · En vigueur depuis le 3 mai 2021

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation relatifs au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Modifié parArrêté du 30 avril 2021art. 1

En vigueur du jeudi 18 octobre 2018 au dimanche 2 mai 2021