En vigueur depuis le 3 mai 2021
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Application temporelle de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.
Arrêté du 30 avril 2021
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.
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En vigueur depuis le 3 mai 2021
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.
En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021
Source : Légifrance