En vigueur depuis le 3 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Spécialité Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques
L'obtention de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire définie par le présent arrêté vaut équivalence ou dispense selon les conditions prévues aux annexes VI et VII.