Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la spécialité "Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques"
Résumé Un nouveau diplôme pour les interventions sous-marines est créé.
Il est créé la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du code national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
1 version