En vigueur depuis le 3 mai 2021
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Création de la spécialité Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques
Il est créé la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 (Conditions d'accès à une formation) du code national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.