Arrêté du 30 avril 2021

Article 1 bis

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Article 1 bis

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception des annexes VI et VII, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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En vigueur depuis le 28 août 2023

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'Mention complémentaire' devient 'certificat de spécialisation'

Résumé. À partir de 2025, le terme 'mention complémentaire' sera remplacé par 'certificat de spécialisation' dans un arrêté, sauf pour certaines annexes.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception des annexes VI et VII, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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