Créé le 28 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie pour la référence 'mention complémentaire'
Résumé. À partir de 2025, on remplacera 'mention complémentaire' par 'certificat de spécialisation' dans ce règlement, sauf pour certaines annexes.
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception des annexes VI et VII, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.