JORF n°0103 du 2 mai 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juillet 2026
Un arrêté du 30 avril 2021 précise les règles pour obtenir une certification en interventions subaquatiques dans les territoires d'outre-mer.
L'accès à la formation est désormais ouvert à tous les titulaires d'un baccalauréat, sans restriction de spécialité.